Communiqué de presse du tribunal administratif de Nantes pour le spéctacle de Dieudonné le 9 Janvier 2014

Le 9 janvier 2014
Communiqué de presse
- Décision contentieuse–
Le Tribunal administratif de Nantes suspend l’exécution de la décision par laquelle le
préfet de la Loire-Atlantique a interdit la représentation du spectacle « le Mur » de Monsieur
Dieudonné M’Bala M’Bala le 9 janvier 2014 au Zénith de Saint-Herblain, aux motifs d’une
part, que le spectacle « Le Mur » ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de
porter  atteinte  à  la  dignité  humaine  en  mettant  précisément  en  cause  une  communauté
justifiant son interdiction totale, d’autre part, que le risque de troubles publics causés par cette
manifestation pour lesquels il n’est pas établi que le préfet ne disposait pas des moyens
nécessaires au maintien de l’ordre public ne pouvait fonder une mesure aussi radicale que
l’interdiction de ce spectacle.
Le Tribunal administratif de Nantes a été saisi le 7 janvier 2014 par la société Les
productions de la Plume et par M. Dieudonné M’Bala M’Bala d’un référé liberté contre
l’arrêté du 7 janvier 2014 du préfet de la Loire-Atlantique interdisant la représentation du
spectacle « le Mur » à Saint Herblain le 9 janvier 2014.
Le juge des référés a constaté que, s’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police
municipale de prendre toute mesure destinée à prévenir une atteinte à l’ordre public et si le
respect  de  la  dignité  humaine  est  l’une  des  composantes  de  l’ordre  public,  les  propos
provocants et choquants tenus par  M’Bala M’Bala  à l’égard de faits historiques comme à
l’encontre  de  personnes  de  la  communauté  juive,  lesquels  sont  susceptibles  de  relever
d’incriminations pénales compte tenu d’une présentation qui excède les limites de la liberté
d’expression, il n’est pas établi par les seules pièces du dossier que le spectacle ait été
construit autour cette thématique ni même qu’elle en constitue une partie essentielle. Il a donc
estimé que  le motif tiré de l’atteinte à la dignité humaine ne permettait pas de justifier
légalement la mesure d’interdiction attaquée.
Il en outre considéré que le spectacle « Le Mur » prévu à Nantes, qui apparaît comme la
reprise, dans le cadre d’une tournée, du même spectacle   présenté depuis plusieurs mois sur
une scène parisienne, n’a pas donné lieu, au cours de cette période, à des troubles à l’ordre
public et que si la préfecture de la Loire-Atlantique a été saisie de nombreuses protestations
et si une manifestation a été annoncée devant la salle prévue pour le spectacle, il n’est pas
justifié de ce que le préfet ne disposerait pas des moyens nécessaires propres à assurer le
maintien de l’ordre public ;
Il a enfin rappelé qu’il appartient aux  autorités investies du pouvoir de police, si
elles s’y croient fondées, de prendre toutes dispositions utiles en vue de la constatation des
infractions et de la poursuite de leurs auteurs devant les juridictions pénales ;
Par suite, le juge des référés du Tribunal administratif  de Nantes a suspendu la
décision par laquelle le préfet de la Loire-Altantique a interdit la représentation du spectacle
« le Mur » de Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala le 9 janvier 2014 au Zénith de Saint
Herblain.
Cette  annulation  a  pour  effet  de  permettre  la  représentation  du  spectacle  de
M. Dieudonné M’Bala M’Bala le jeudi 9 janvier 2014 dans la salle du Zénith de SaintHerblain.